Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

  • Expositions
  • Visites
    • Au Tribunal
    • En prison
  • Bibliothèque
    • Faits divers
    • Criminologie
    • Police
    • Mineurs
    • Grandes affaires
    • Tribunaux
    • Prisons
    • Bagnes
    • Zoummeroff
  • Législation
    • Le Code civil
    • Justice des mineurs 1945-2021
    • Chronologies
  • Outils
    • Bibliographie (1789-2011)
    • DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
    • Archives judiciaires
    • Affaires criminelles
    • HUGO. Patrimoine des lieux de justice
    • Complaintes criminelles en France (1870-1940)
    • Bases de données
  • Revue

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

  • fr
    • FR
    • EN
  • Citer cette page

    Pour citer cette page

    Guélot (André). Des effets des condamnations au paiement de dommages-intérêts prononcées par la juridiction pénale en cas de faillite ou de règlement judiciaire au débiteur, La Gazette du Palais, 1965, tome 1, Doctrine, p. 21-24., Musée Criminocorpus consulté le 17 mai 2025.
    Permalien : https://criminocorpus.org/fr/ref/111/91906/

Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

  • Recherche simple
  • Recherche thématique
  • Recherche avancée

Guélot (André). Des effets des condamnations au paiement de dommages-intérêts prononcées par la juridiction pénale en cas de faillite ou de règlement judiciaire au débiteur, La Gazette du Palais, 1965, tome 1, Doctrine, p. 21-24.

Auteur(s)
Guélot (André)
Année de publication
1965
Thème
7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts

A propos

Criminocorpus propose le premier musée nativement numérique dédié à l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Ce musée produit ou accueille des expositions thématiques et des visites de lieux de justice. Ses collections rassemblent une sélection de documents et d’objets constituant des sources particulièrement rares ou peu accessibles pour l’histoire de la justice. Les rubriques législation et outils proposent des données et des instruments d’exploration complémentaires visant à faciliter les études et les recherches.

Criminocorpus est lauréat de la médaille de la médiation scientifique du CNRS (2023).


Criminocorpus
  • Présentation
  • Les auteurs
  • Équipe éditoriale
Soutenir le Musée
  • L'association
  • Dons et mécénat
  • Prix Criminocorpus

Suivez-nous

Humanités numériques et histoire de la justice
UAR 3726

En partenariat avec

  • Partenariats
  • Plan du site
  • Droits
  • Politique de confidentialité
  • Gestion des cookies