Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montagnon (Émile). Essai sur la nature des condamnations civiles, Lyon, Impr. de Schneider frères, 1883, 68 p.
- Auteur(s)
- Montagnon (Emile)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts