Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fournel (Jean-François). Traité de la contrainte par corps considérée sous son rapport avec les lois des 15 germinal et 4 floréal an VI, Paris, Rondonneau, an VI, XXIII-320 p.
- Auteur(s)
- Fournel (Jean-François)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-6-6-1 — Révolution et Empire. Contrainte par corps