Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boileau (Marie-Louis-Joseph de). Contrainte par corps, abus à réformer. Appel à S. M. Louis XVIII et au Corps Législatif, 1814, 40 p.
- Auteur(s)
- Boileau (Marie-Louis-Joseph de)
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867