Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buchère (Ambroise). Contrainte par corps en matière correctionnelle et de police, Le Journal du ministère public, tome 6, 1863, p. 191-197.
- Auteur(s)
- Buchère (Ambroise)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867