Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Claveau (L.-J.). Réflexions sur le régime de la contrainte par corps, à l'occasion des changemens demandés, Paris, chez les marchands de nouveautés, 1820, 31 p.

Auteur(s): Claveau (L.-J.)
Année de publication: 1820
Thème: 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867