Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paul (Charles). Étude sur la contrainte par corps, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 4 novembre 1861, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1861, 36 p.
- Auteur(s)
- Paul (Charles)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867