Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mareille (Vital). Des effets juridiques de la contrainte, thèse de doctorat, Droit, Paris; Angoulême, Impr. de L. Coquemard, 1901, 156 p.
- Auteur(s)
- Mareille (Vital)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867