Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Naurois (Lucien de). Les condamnations garanties par la contrainte par corps, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 4, 1939, n° 4, p. 649-669.
- Auteur(s)
- Naurois (Lucien de)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867