Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Signoret (Albert). De la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Jeanjean, 1905, 245 p.
- Auteur(s)
- Signoret (Albert)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 7-3-3-3 — Contrainte par corps. Depuis 1867