Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bacqua (Georges). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence de droit, Paris, F. Pichon, 1877, 70 p.
- Auteur(s)
- Bacqua (Georges)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques