Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonneville de Marsangy (Frédéric-Robert). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence en droit, Paris, Impr. Cusset, 1871, 43 p.
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy (Frédéric-Robert)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques