Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bournat (Victor). Projet de loi sur le régime des prisons départementales, Le Droit, 5 août 1874.
- Auteur(s)
- Bournat (Victor)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 7-4-5-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. IIIe République. Débats