Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rapport présenté à la Cour de cassation par la commission chargée de l'examen du questionnaire concernant le régime des établissements pénitentiaires, Le Droit, 11, 12, 13 avril 1873.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 12, 13 et 14-15 avril 1873.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 7-4-5-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. IIIe République. Débats