Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauffard (A.). Le projet de loi sur la transportation des récidivistes et l'abolition de la surveillance, Grenoble, Baratier et Dardelet, 1883.
- Notes
- Revue catholique des institutions et du droit, 11e année, 1883, 1er semestre, 1ère série, vol. 21, p. 29-48, 87-97.
- Auteur(s)
- Chauffard (A.)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer