Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Come (Léon). La relégation. Étude de la loi du 27 mai 1885, Paris, A. Rousseau, 1894, 232 p.
- Notes
- Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 9, 1894, p. 5-231.
- Auteur(s)
- Come (Léon)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer