Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garraud (René). La relégation et l'interdiction de séjour. Explication de la loi du 27 mai 1885, Paris, Larose et Forcel, 1886, 42 p.
- Auteur(s)
- Garraud (René)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer