Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Germain (Léon). Loi du 19 juillet 1907 supprimant la relégation des femmes, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 28e année, 1909, p. 557-572.
- Auteur(s)
- Germain (Léon)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer