Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur la relégation, Le Droit, 16 octobre 1885.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer