Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Yvernès (Émile). Commission de classement des récidivistes. Note sur les arrêts de la Cour de cassation en matière de relégation, Melun, Impr. administrative, 1889, 16 p.

Notes: Le Journal du ministère public, tome 32, 1889, p. 197-203, 241-246.
Auteur(s): Yvernès (Emile)
Année de publication: 1889
Thème: 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer