Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brégeault (Julien), Delagarde (Léonce). Traité théorique et pratique de la réhabilitation des condamnés, commentaire du titre III de la loi du 14 août 1885, suivi de documents et formules, Paris, Marchal et Billard, 1886, II-148 p.
- Auteur(s)
- Brégeault (Julien), Delagarde (Léonce)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal