Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Leloir (Georges). Notes sur la réhabilitation judiciaire, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 18, 1903, p. 40-82.

Auteur(s): Leloir (Georges)
Année de publication: 1903
Thème: 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal