Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la réhabilitation. Travaux de la commission, Gazette des tribunaux, 20 novembre 1839.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal