Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Réhabilitation, condamné militaire, Le Journal du ministère public, 1864, tome 7, p. 130-134.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal