Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemasson (Paul). De la réhabilitation des commerçants en faillite ou en liquidation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de Vve A. Domin, 1904, 136 p.
- Auteur(s)
- Lemasson (Paul)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 7-9-5-2 — Réhabilitation des faillis