Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Toublet (Henri). De la réhabilitation du débiteur en état de faillite ou de la liquidation judiciaire. Étude de droit positif et de législation, thèse de doctorat, Droit, Caen; Alençon, Impr. de A. Herpin, 1902, IX-265 p.
- Auteur(s)
- Toublet (Henri)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 7-9-5-2 — Réhabilitation des faillis