Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charon-Bordas (Jeannine). Commission de la liberté individuelle (1802-1814). Inventaire des articles O 1430 à 1436 et CC 60 à 63, Paris, Archives nationales, 1989, 64 p.
- Auteur(s)
- Charon-Bordas (Jeannine)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 8-2-3-1 — Prisons politiques. Études générales