Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laporte (Pierre). Le Tribunal spécial de l'an X en Puy-de-Dôme : son activité jusqu'à l'établissement de l'Empire, Journées internationales d'histoire du Droit, Amsterdam 1984, Revue historique de droit français et étranger, 1984, p. 714-715.
- Auteur(s)
- Laporte (Pierre)
- Année de publication
- 1984
- Lieu(x)
- Puy-de-Dôme
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux