Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rey (François-Xavier). Commentaire sur la loi du 18 pluviôse an 9 portant établissement d'un tribunal criminel spécial, Paris, chez l'auteur, an IX, 174 p.
- Auteur(s)
- Rey (François-Xavier)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux