Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Biseuil (Julien-Augustin-Amédée). Un grand procès devant la Cour prévôtale de Pau. Les assassins du général Ramel [1815], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 16 octobre 1896, Pau, Garet, 1896, 27 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 8 novembre 1896.
- Auteur(s)
- Biseuil (Julien-Augustin-Amédée)
- Année de publication
- 1896
- Personne(s)
- Ramel (Jean-Pierre)
- Lieu(x)
- Pau
- Thème
- 8-5-1-4-3 — Cours prévôtales. Procès