Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès des prévenus de la conspiration formée à Lyon, au mois de janvier 1816, contenant l'acte d'accusation, les pièces à charge et à décharge et le jugement rendu par la Cour, avec des détails particuliers, etc..., Lyon, Chambet, 1816.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1816
- Lieu(x)
- Lyon
- Thème
- 8-5-1-4-3 — Cours prévôtales. Procès