Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevalier (Jacques). Les rapports conflictuels entre propriétaires-bailleurs et fermiers dans le Domfrontais : analyse des jugements prononcés par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Domfront (1974-1978), Caen, Université de Caen, 1979, dact., 30 f°.
- Auteur(s)
- Chevalier (Jacques)
- Année de publication
- 1979
- Lieu(x)
- Domfrontais
- Thème
- 3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux