Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation. Réquisitoires prononcés par M. Hébert, procureur général du roi et par M. Boucly, avocat général, réplique de M. le procureur général, et arrêt définitif du 23 décembre 1841. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1841-1842, 334-89-169-248 p.

Auteur(s): Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie de), Boucly (Félix), Hébert (Michel-Pierre-Alexis)
Année de publication: 1841
Personne(s): Quénisset (François)
Thème: 8-6-3 — Procès de la Cour des pairs. Attentats