Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès contre le "Courrier français", 6 décembre 1867, Paris, impr. Vaillant, 1867, 34 p.

Notes
Tribunal correctionnel de la Seine, 6e chambre, procès en diffamation intenté par la princesse de Metternich-Winneburg contre le gérant Lepage et l'auteur des articles incriminés, Vermorel.
Auteur(s)
X
Année de publication
1867
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)