Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morin (Pierre-Achille). Question de qualification, de pénalité, d'extradition, relativement aux crimes commis dans une insurrection organisée, Journal de droit criminel, 43e année, 1871, p. 97-107.
- Auteur(s)
- Morin (Pierre-Achille)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 8-9-3-1 — Répression judiciaire de la Commune. Conseils de guerre