Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frais de transfèrements des prisonniers civils et frais de comparution en justice des militaires de la gendarmerie cités comme témoins devant les tribunaux civils, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1909, 83 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 7-6-6 — Prisons. Aspects divers (coût, transferts)