Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vignes (Daniel). La compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. État de la jurisprudence sur la réforme du 30 septembre 1953, Revue pratique de droit administratif, 1957, novembre, p. VII-VIII; décembre 1957, p. VI-VIII.
- Auteur(s)
- Vignes (Daniel)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 3-13-2 — Compétence interne à l'ordre juridictionnel administratif