Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Charles). La coopération entre le gouvernement et le Conseil d'État sous le Consulat et le Premier Empire, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 77-94.
- Auteur(s)
- Durand (Charles)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État