Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durand (Charles). La coopération entre le gouvernement et le Conseil d'État sous le Consulat et le Premier Empire, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 77-94.

Auteur(s)
Durand (Charles)
Année de publication
1952
Thème
2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État