Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Waline (Marcel). L'action du Conseil d'État dans la vie française, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 131-140.
- Auteur(s)
- Waline (Marcel)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 3-14-7-2 — Conseil d'État. Études générales