Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Silvera (Victor). Les organismes collégiaux compétents en matière d'administration et de discipline du corps judiciaire, Annuaire international de la fonction publique, n° 23, 1971-1972, p. 181-218.
- Auteur(s)
- Silvera (Victor)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature