Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brouard. De l'opportunité de la réforme de notre procédure criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rennes, 3 octobre 1932, Rennes, Impr. Edoneur, s. d., 12 p.
- Auteur(s)
- Brouard
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939