Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bailleul (Jacques-Charles). Tribunat. opinion de J.-Ch. Bailleul sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 19 p.
- Auteur(s)
- Bailleul (Jacques-Charles)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux