Affaire Jean-Baptiste Decomble (meurtre) : PV de comparution des médecins et chirurgiens
- Année de publication
- 1784
- Lieu de publication
- s.l.
- Éditeur
- s.e.
- Nombre de pages
- 4
- Source
- collection Philippe Zoummeroff
- Observations
Procès-verbal de comparution de médecins et chirurgiens dans l'affaire du meurtre de Jean-Baptiste Decomble à Beugnies (Beugny) dans le bailliage de Bapaume (Pas-de-Calais) en 1784. Cette ordonnance de commission est datée du 27 novembre 1784. Elle est suivie d’une assignation d'un docteur en médecine et d'un maître chirurgien juré dépêchés sur place à la requête du procureur du roi pour constater la mort de Jean-Baptiste Decomble.
Le document a été versé aux Archives départementales du Pas-de-Calais dans le dossier 29 B 1.
Voir sur cette même affaire :
Comparution de témoins dans l'affaire du meurtre de Jean-Baptiste Decomble à Beugnies (Beugny) (1784)
Sentence de condamnation à mort par contumace d'un jeune cordonnier, Jean-Pierre Véret à Beugnies (Beugny) (1785)
- Mots-clés
- meurtre – médecins – procès-verbaux – chirurgiens – XVIIIe siècle – Decomble (Jean-Baptiste) – Beugnies (Nord, France) – Verel (Jean-Pierre) – comparution (droit pénal)