Décret du 22 décembre 1793 sur les prisons, maisons d'arrêt et de justice maisons d'arrêt – maisons de justice – districts – prisons Loi du 2 octobre 1795 sur les attributions des divers ministères maisons d'arrêt – maisons de réclusion – police – ministre de l'Intérieur – attribution – maisons de justice Code des délits et des peines du 28 octobre 1795 maisons d'arrêt – prisons pour peine – Code des délits et des peines – maisons de justice – peines / 508
