Note sur le système pénitentiaire de l'Assemblée constituante et de la Convention, comparé au système pénal de l'Empire prison – convention – Assemblée constituante – Code pénal (1810) – peines Code des délits et des peines du 28 octobre 1795 maisons d'arrêt – prisons pour peine – Code des délits et des peines – maisons de justice – peines / 508
