Décret du 18 juin 1811 sur les frais de translation et de gîte des prévenus et des condamnés, et sur les dépenses des prisons prisons – dépenses – frais – translation – prévenus – condamnés Circulaire du 11 juillet 1811 relative aux dépenses des dépôts de sûreté transfèrements – de Montalivet (Camille) – dépenses – dépôts de sûreté / 508
