Extrait du Code de procédure civile de 1807 sur les règles spéciales aux détenus pour dettes contrainte par corps – détenus pour dettes – Code de procédure civile – débiteurs Circulaire du 8 décembre 1812 sur le travail à donner aux détenus dans les prisons départementales détenus – maisons d'arrêt – prisons départementales – travail – maisons de justice / 508
