Circulaire du 6 novembre 1820 relative à l'Arrêté ci-dessus [location des effets de pistole aux Détenus pour dettes] maisons d'arrêt – débiteurs – gardiens – concierges Arrêté du 4 novembre 1820 concernant la location des effets de pistole aux Détenus pour dettes maladies – maisons d'arrêt – débiteurs – gardiens – concierges / 508
