Instruction du 24 septembre 1831 contenant développements de l'Instruction du 26 août sur les Registres d'écrou aliénés – débiteurs – registres d'écrou – d'Argout (Antoine) Règlement d'attributions du 5 octobre 1831 pour les employés de l'administration des maisons centrales. médecins – administration des maisons centrales – commis aux écritures – greffiers comptables – pharmaciens – aumôniers – inspecteurs §1. Attributions du directeur directeurs des prisons / 508
