2° Tarif des prix à payer, pour fourniture de chevaux de trait, aux entrepreneurs du service des convois militaires tarifs – transfèrements – dépenses Circulaire du 3 août 1844 sur l'organisation d'un service de Voitures cellulaires pour les Prisons départementales transport – voitures cellulaires – maisons d'arrêt – transfèrements – dépenses – maisons de justice / 508
