2° Tarif des prix à payer, pour fourniture de chevaux de trait, aux entrepreneurs du service des convois militaires tarifs – dépenses – transfèrements Circulaire du 3 août 1844 sur l'organisation d'un service de Voitures cellulaires pour les Prisons départementales transport – dépenses – maisons d'arrêt – maisons de justice – transfèrements – voitures cellulaires / 508
